Interventions sur "perquisition" de Bernard Cazeneuve

Vous n'aurez peut-être pas envie de répondre aux questions que je vais vous poser, mais je tente ma chance. La première concerne un point de procédure. La Commission consultative a donné récemment un avis négatif sur la demande faite par le juge Van Ruymbeke de procéder à une perquisition au sein des services de la DGSE dans le cadre de l'affaire de Karachi. Je comprends cet avis, que le Premier ministre a d'ailleurs suivi. Mais si l'on se fait l'avocat du diable, on peut se demander ce qui le justifie, compte tenu de la façon dont se déroule la procédure. En effet, vous avez vous-même observé qu'une perquisition dans un lieu protégé n'était pas comparable à celle effectuée dans u...

Je pense comme le rapporteur pour avis qu'il ne faut pas mettre en place un dispositif qui serait fondamentalement différent de toutes les règles présidant aux perquisitions menées dans d'autres cadres. Cela reviendrait à faire peser sur le texte que nous aurions adopté une suspicion dont le ministre aura du mal à expliquer les motivations profondes.