Interventions sur "don" de Bernard Cazeneuve

Monsieur le Premier ministre, l'entreprise AREVA emploie 30 000 salariés et représente 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Elle est confrontée à un triple défi, qui renvoie l'État à sa responsabilité d'actionnaire. Le premier défi est industriel. Nous attendons du Gouvernement qu'il définisse des orientations pour l'avenir de cette entreprise, auxquelles on puisse adosser son développement, sachant qu'AREVA a pour principale caractéristique de rassembler en son sein toutes les activités industrielles, de l'amont jusqu'à l'aval du cycle, à l'exception de la production d'énergie. Le démantèlement de cette entreprise a commencé l'an dernier, lorsque le G...

...étaient insoupçonnés et insoupçonnables pour un très grand nombre d'entre nous, j'en suis convaincu : Il s'agit des conditions de validation par le Conseil constitutionnel des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle. La semaine dernière, nous avons appris une chose que certainement pas un d'entre nous n'imaginait : le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne dont ses rapporteurs magistrats indépendants du Conseil d'État et de la Cour des comptes avaient préconisé qu'il ne les validât pas, en raison d'irrégularités constatées concernant les modalités d'alimentation du compte de campagne du candidat en question en l'occurrence Édouard Balladur. On ne peut pas croire une minute qu'il y ait une République décente, où la transparence financière soit la...

Monsieur le ministre, vous êtes un esprit trop subtil pour développer cette argumentation sans mauvaise conscience, notamment pour ce qui touche au Conseil constitutionnel et aux actes préparatoires à ses décisions. Votre argumentation repose sur deux éléments. Premièrement, les actes préparatoires seraient consubstantiels à la décision, dites-vous. C'est oublier que l'ordonnance qui prévoit le secret des délibérés du Conseil constitutionnel concerne les délibérations elles-mêmes le texte est à cet égard d'une grande clarté , en aucun cas les documents préparatoires qui ont permis au Conseil de prendre sa décision. Avec tout le respect que je dois à votre fonction, je me dois de vous dire que votre argument, en droit, ne tient pas une minute. Vous le savez d'aill...

Connaissant votre rigueur et votre grande honnêteté intellectuelle, je vous demande donc de reconsidérer votre argumentation et la réponse que vous venez de me faire. Venons-en aux commissions, aux missions d'information parlementaires et aux demandes qui leur sont adressées par le juge au terme de leurs travaux. En réalité, vous nous expliquez que le principe de séparation des pouvoirs peut servir d'alibi au Parlement, dès lors que ses travaux sont achevés, pour ne pas permettre ...