Interventions sur "contribution" de Bernard Cazeneuve

...ut à d'abord interpeller à nouveau le ministre sur les dispositifs mobilisés en faveur des victimes de l'amiante, qui ont déjà fait l'objet de questions au Gouvernement. Tout d'abord, le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante le FCAATA est alimenté par plusieurs sources : les cotisations AT-MP, payées à la fois par les entreprises et les salariés, mais aussi la contribution spécifique acquittée par les entreprises censées avoir empoisonné ceux qui ont utilisé ou manipulé de l'amiante dans leurs locaux. Le montant de la cotisation effectivement versée par les entreprises atteint à peine de 30 millions d'euros. Lorsqu'elle a été mise en place, on en attendait un rendement bien supérieur, de l'ordre de 100 millions. Cet écart s'explique par de multiples raisons. D'ab...

...us poser une première question, monsieur le ministre : est-il vrai qu'une réflexion est en cours pour ouvrir la CAATA aux seuls travailleurs de l'amiante qui ont déclaré la maladie, et non pas à l'ensemble des travailleurs de l'amiante dont l'entreprise figure sur la liste ouvrant droit à indemnité ? Ensuite, notre collègue Roland Muzeau vient de le rappeler, l'article prévoit de substituer à la contribution à la charge des entreprises, la contribution AT-MP. Or vous savez que le nombre de victimes de l'amiante va augmenter au cours des vingt prochaines années : on estime à 100 000 ceux qui vont déclarer la maladie et, éventuellement, en mourir. Dès lors que vous aviez mis en place la contribution employeur avec un objectif de 100 millions d'euros, que vous ne disposez que de 30 millions d'euros et q...

Monsieur le ministre, il est exact que cette contribution pose de sérieux problèmes aux entreprises en cas de transmission ou lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés. Vous avez cité le cas d'une entreprise ornaise sur laquelle Jean-Claude Lenoir avait appelé votre attention. C'est un vrai sujet, que je connais bien puisque, en tant que vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, j'avais eu à traiter ce dossier avec lui. Mais il y ava...