Interventions sur "branche" de Bernard Cazeneuve

Je voudrais profiter de la discussion sur les quelques articles relatifs à la branche AT-MP, et plus particulièrement à l'amiante, pour compléter les propos de Mme Filippetti. Je voudrais tout à d'abord interpeller à nouveau le ministre sur les dispositifs mobilisés en faveur des victimes de l'amiante, qui ont déjà fait l'objet de questions au Gouvernement. Tout d'abord, le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante le FCAATA est alimenté par plusi...

... AT-MP. Or vous savez que le nombre de victimes de l'amiante va augmenter au cours des vingt prochaines années : on estime à 100 000 ceux qui vont déclarer la maladie et, éventuellement, en mourir. Dès lors que vous aviez mis en place la contribution employeur avec un objectif de 100 millions d'euros, que vous ne disposez que de 30 millions d'euros et que vous lui substituez le financement par la branche AT-MP sans augmentation de l'enveloppe, comment allez-vous financer le dispositif de la CAATA à enveloppe constante ? S'agissant du FIVA, vous avez indiqué que le financement, excédentaire, ne pose pas de problème et que nous n'avons pas besoin d'augmenter l'enveloppe pour l'année 2009. Dans le même temps, vous précisez que les moyens supplémentaires que vous allez allouer au fonds vont lui perm...