Interventions sur "parc" de Bernard Carayon
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L'alinéa 6 précise les critères à prendre en compte pour la détermination des zones de développement de l'éolien. Outre la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables, il convient d'assurer la préservation des parcs naturels nationaux et régionaux, qui représentent environ 13 % du territoire national. Ils sont les joyaux de notre patrimoine, et le tourisme y est souvent la seule activité économique.
Les parcs naturels seront donc automatiquement considérés comme des espaces protégés ?
La décision de l'exclure dépendra donc de la charte et de la volonté des responsables du parc. Dans ce cas, je retire mes amendements.
Pouvez-vous nous préciser à quel type de coûts sont confrontées les communes des parcs naturels pour bénéficier d'une dotation spécifique au sein de la DGF ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La DGF des communes est une dotation générale libre d'emploi. L'introduction d'une dotation « parc national » avait pour objet d'aider les communes implantées dans un parc national, dans un parc naturel régional ou dans un parc naturel marin de faire face aux charges liées à la mise en v...
