Interventions sur "Île-de-france" de Bernard Carayon
2 interventions trouvées.
...département. Cette imprécision laisse craindre que cette disposition ne soit utilisée par Paris pour maximiser les sommes versées au titre de la péréquation verticale, ou de minorer celles qui sont versées au titre de la péréquation horizontale. Un versement de ce type opéré en 2008 a permis un recul très conséquent de la participation de Paris au Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France.
...réer un effet de seuil très important autour de l'indice 1,2. En outre, une telle séparation aura pour effet d'accentuer le prélèvement sur les communes riches, notamment Paris où il est beaucoup plus important que prévu lors de l'accord de Paris Métropole. Cet amendement ferait donc sauter l'effet de seuil de l'indice 1,2 en termes de contribution. Cela signifierait que l'ensemble des communes d'Île-de-France pourraient être contributrices dans des proportions très faibles et celles qui seraient également bénéficiaires verraient leur contribution effacée par le reversement.
