Interventions sur "propriété" de Bernard Brochand

...ontrefaits est en constante augmentation avec une progression estimée à 20 % par an. Le trafic de marchandises contrefaites touche maintenant de plus en plus de produits de grande consommation et constitue une menace réelle pour les consommateurs. Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, aussi tirons-nous la sonnette d'alarme, car l'atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des mafias et des terroristes. » Le texte qui nous est aujourd'hui soumis traite, en effet, d'un problème majeur et non pas secondaire comme certains aimeraient encore le croire : un fléau désormais mondialisé, industrialisé, massifié, diversifié, criminalisé et même numérisé. En 2006, il y a eu en Europe 250 millions de ...

Défendre la propriété industrielle et intellectuelle est donc un enjeu majeur. J'ai moi-même eu l'occasion de le faire au cours de ma vie professionnelle et, quand Nicolas Sarkozy m'a demandé en 2003 de prendre la présidence du comité national anti-contrefaçon et celle de notre groupe d'études à l'Assemblée sur ces thématiques, dont je salue d'ailleurs les membres éminents aujourd'hui présents, il m'a semblé évident d...