Interventions sur "contrefaçon" de Bernard Brochand

... des représentants des États-Unis l'année dernière : « Le commerce mondial des produits contrefaits est en constante augmentation avec une progression estimée à 20 % par an. Le trafic de marchandises contrefaites touche maintenant de plus en plus de produits de grande consommation et constitue une menace réelle pour les consommateurs. Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, aussi tirons-nous la sonnette d'alarme, car l'atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des mafias et des terroristes. » Le texte qui nous est aujourd'hui soumis traite, en effet, d'un problème majeur et non pas secondaire comme certains aimeraient encore le croire : un fléau désormais mondialisé, industrialisé, massifié, d...

Défendre la propriété industrielle et intellectuelle est donc un enjeu majeur. J'ai moi-même eu l'occasion de le faire au cours de ma vie professionnelle et, quand Nicolas Sarkozy m'a demandé en 2003 de prendre la présidence du comité national anti-contrefaçon et celle de notre groupe d'études à l'Assemblée sur ces thématiques, dont je salue d'ailleurs les membres éminents aujourd'hui présents, il m'a semblé évident d'accepter. En effet, en défendant la propriété industrielle et intellectuelle, le prix d'une idée, d'un concept, d'une invention, en l'érigeant en droit, il s'agit avant tout pour nous, ne l'oublions pas, de consolider un outil au service...

... représente les 40 % qui restent. Les contrefacteurs, qui n'ont pas de telles charges, multiplient leurs profits par dix et se livrent à un vol manifeste. Il est dès lors facile de comprendre pourquoi ces trafics rapportent autant d'argent, en cash de surcroît, à leurs importateurs et revendeurs, qui ont bien compris qu'il valait mieux, compte tenu des risques, vendre un kilo de DVD ou de sacs de contrefaçon qu'un kilo de haschisch. C'est donc très naturellement que cette forme de délinquance apparaît souvent liée aux réseaux criminels, au terrorisme, aux mafias, au blanchiment d'argent, au trafic de stupéfiants, d'armes, et même d'êtres humains. « La contrefaçon », disait le secrétaire général d'Interpol, « est une activité criminelle à part entière, elle n'est pas en périphérie des autres activité...

...ia, des pommades censées être apaisantes composées de sciure et de café au Mexique. Encore plus grave, en 1995, un sirop contre la toux préparé avec de l'antigel a causé la mort de quatre-vingt-neuf personnes en Haïti et, trois ans plus tard, celle de trente nourrissons en Inde, le même antigel ayant d'ailleurs été retrouvé en France, cet été, dans du dentifrice chinois contrefaisant. Rien que la contrefaçon de médicaments pourrait rapporter 60 milliards d'euros en 2010, soit deux fois plus qu'aujourd'hui. Il faut ajouter l'intrusion d'Internet et de la cybercontrefaçon. Les contrefacteurs n'hésitent plus à vendre sur Internet de faux produits aux prix des originaux pour faire croire que ce sont de vrais produits.

Le projet de loi que nous allons voter va nous permettre de lutter très efficacement contre la contrefaçon. Il renforce les procédures simplifiées et accélérées de saisine du juge civil. Il crée un droit d'information destiné à contraindre les personnes en possession de marchandises contrefaisantes à fournir des informations. Enfin, il améliore la réparation du préjudice dû à la contrefaçon. Les dommages et intérêts devront en effet désormais soit prendre en compte les bénéfices injustement réalisés ...