Interventions sur "série" de Bernard Accoyer

Je suis saisi de plusieurs séries d'amendements identiques pouvant être soumises à une discussion commune, nos 3614 à 3633, 3634 à 3653, 3014 à 3033, 3034 à 3053, 3654 à 3673, 3674 à 3693, 3554 à 3573, 3594 à 3613, 3734 à 3753, 2894 à 2913, 2914 à 2933, 2934 à 2953, 1473 à 1512, 3694 à 3713, 3714 à 3733, 2974 à 2993, 2994 à 3013, 3574 à 3593 et 2954 à 2973. Ces amendements ont pour objet de rédiger globalement le titre du proje...

Nous terminons par une ultime série d'amendements identiques, nos 1185 à 1224. (Les amendements identiques nos 1185 à 1224, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, dans la série d'amendements identiques n°s 3354 à 3375 après l'article 7, à l'amendement n° 3364.

Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le secrétaire d'État.

...mes en train de parler, c'est-à-dire de l'application de l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, et s'agissant plus précisément des sous-amendements, je voudrais rappeler, en me bornant à la onzième législature, celle à laquelle vous avez fait référence tout à l'heure, que cette disposition a été utilisée par le gouvernement de Lionel Jospin à trois reprises au moins : le 10 décembre, sur une série de sous-amendements ; le 14 décembre ; et le 2 décembre, à nouveau sur une série de dix-sept sous-amendements. De toute façon, puisqu'il s'agit d'une loi organique, ce texte sera bien entendu soumis à l'examen du Conseil constitutionnel. Je vous donne la parole une dernière fois, monsieur Ayrault, après quoi nous reprendrons la discussion des amendements.

Sur cet amendement n° 3531, je suis saisi d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je vous interromps un instant, monsieur Brottes, pour informer l'Assemblée que le groupe SRC m'a saisi d'une demande de scrutin public sur cette série d'amendements.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la série d'amendements nos 3531 à 3552. Je demande à chacun d'entre vous de s'asseoir à sa place.

Nous en venons à la série d'amendements identiques nos 3597 à 3618. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Sur l'amendement n° 3599, je suis saisi d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?