Interventions sur "ratification" de Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n os 690, 691). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (nos 690,691). La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Prochaine séance, jeudi 7 février 2008, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 7 février 2008, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
