Interventions sur "programmation" de Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°s1128, 1155), après déclaration d'urgence, et du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198).
J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.
