Interventions sur "programmé" de Bernard Accoyer

... internationaux. Mais pourrait-on imaginer qu'il n'en soit pas de même pour les lois sur les états de crise ou pour certaines lois dites « fondatrices » ? C'est d'ailleurs pourquoi le nouvel article 48 de la Constitution réserve au Gouvernement la maîtrise de l'ordre du jour deux semaines sur quatre. Il convient parallèlement, et c'est ce que je propose, de mettre en oeuvre un « temps législatif programmé », comme il en a déjà existé entre 1935 et 1969, d'autant que des dérives sont intervenues depuis 1981 à l'initiative des oppositions successives, de tous bords. Ainsi, alors qu'il n'y avait eu que 4 564 amendements déposés sous la première législature, on en a dénombré 243 807 sous la dernière. La réforme de nos institutions donne un rôle accru au Parlement par trois dispositions au moins : les...

...e nouveau Règlement, un certain nombre de ceux qui se trouvent aujourd'hui dans la majorité devront également le respecter après une future alternance. Tout ce qu'il contient a été élaboré dans cette optique. Je le répète : un Règlement ne peut être conçu pour des circonstances, un mode de gouvernance, une personnalité ou des équilibres parlementaires particuliers. S'agissant du temps législatif programmé, je sais que l'opposition est en désaccord avec ma proposition. Pourtant, il me semble que ce qui est prévu en la matière est particulièrement prudent, dans la mesure où sont distingués le « temps législatif programmé », le « temps législatif programmé allongé » et le « temps législatif programmé exceptionnel », dont la durée sera de l'ordre de celle des grands débats que nous avons connus. En o...

...a durée de ses travaux législatifs et rester ainsi détachés du bon fonctionnement de toutes les autres démocraties ? Peut-on défendre l'obstruction en tant que telle ? Certes, je pourrais faire acte de contrition, mais, en mon âme et conscience, j'estime que cela nuit à la qualité du travail législatif que nous devons produire. Les marges de manoeuvre prévues dans le mécanisme de temps législatif programmé permettront, comme vous le constaterez, non seulement la présentation, mais aussi la défense des amendements. Et, s'il le faut, la Conférence des présidents pourra toujours allonger la durée du temps législatif programmé. Vous me faites donc un mauvais procès. Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le président Ayrault, que je n'accéderai à vos demandes que « lorsque cela m'arr...