Interventions sur "mineur" de Bernard Accoyer
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La conférence des présidents, réunie le mercredi 15 avril, a arrêté, pour les séances du mardi 28 avril au jeudi 7 mai, les propositions d'ordre du jour suivantes. Aujourd'hui, après les questions au Gouvernement et à vingt et une heures trente, proposition de loi relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; proposition de loi sur la lutte contre l'inceste sur les mineurs ; deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Le mercredi 29 avril, l'après-midi après les questions au Gouvernement et le soir, nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. L'ordre du jour du jeudi 30 avril, jour de séance réservé à un ordre du jour proposé par le groupe socialiste, radica...
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (nos 63, 65). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
