Interventions sur "libye" de Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, suivie d'un débat et d'un vote sur l'autorisation de la prolongation de cette intervention, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
Avant de procéder au vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye, nous allons entendre les explications de vote. Le temps de parole est de cinq minutes maximum. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au vote sur la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 516 Nombre de suffrages exprimés 509 Majorité absolue 255 Pour l'adoption 482 Contre 27 L'Assemblée nationale a autorisé la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'ordre du jour appelle, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. le Premier ministre.
