Interventions sur "législatif" de Bernard Accoyer

...is notre Constitution ni notre Règlement n'ont été aussi profondément modifiés depuis le début de la Ve République. Après la réforme de 1962 ayant institué l'élection du Président de la République au suffrage universel, puis celles de 2000 et 2001 ayant instauré le quinquennat et inversé le calendrier électoral, l'exigence s'est fait sentir d'un rééquilibrage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, entre le Gouvernement et le Parlement. La difficulté de la tâche est de procéder à cette refonte sans précédent dans le respect de la lettre et de l'esprit de nos institutions, de cette Ve République qui, en un demi-siècle, a montré sa solidité, son efficacité et sa souplesse, qui lui ont permis de s'accommoder de circonstances fort différentes. Il nous appartient de respecter deux exigences :...

...litiques. Ce nouveau Règlement, un certain nombre de ceux qui se trouvent aujourd'hui dans la majorité devront également le respecter après une future alternance. Tout ce qu'il contient a été élaboré dans cette optique. Je le répète : un Règlement ne peut être conçu pour des circonstances, un mode de gouvernance, une personnalité ou des équilibres parlementaires particuliers. S'agissant du temps législatif programmé, je sais que l'opposition est en désaccord avec ma proposition. Pourtant, il me semble que ce qui est prévu en la matière est particulièrement prudent, dans la mesure où sont distingués le « temps législatif programmé », le « temps législatif programmé allongé » et le « temps législatif programmé exceptionnel », dont la durée sera de l'ordre de celle des grands débats que nous avons con...

En dépit de l'heure avancée, je prendrai quelques instants pour vous répondre et essayer de rééquilibrer le débat. Pouvons-nous être le seul Parlement au monde qui ne prévoie pas la durée de ses travaux législatifs et rester ainsi détachés du bon fonctionnement de toutes les autres démocraties ? Peut-on défendre l'obstruction en tant que telle ? Certes, je pourrais faire acte de contrition, mais, en mon âme et conscience, j'estime que cela nuit à la qualité du travail législatif que nous devons produire. Les marges de manoeuvre prévues dans le mécanisme de temps législatif programmé permettront, comme vous...