Interventions sur "indépendante" de Bernard Accoyer

Je vous rappelle que le débat sur les autorités administratives indépendantes, inscrit à l'ordre du jour de cet après-midi, se tiendra en salle Lamartine. La séance reprendra donc à dix-sept heures, en salle Lamartine.

L'ordre du jour appelle le débat sur les autorités administratives indépendantes, organisé à la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Je rappelle que ce débat se tient sur la base du rapport réalisé par MM. René Dosière et Christian Vanneste. Je souhaite la bienvenue à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique et à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des ...