4 interventions trouvées.
Laissez M. le ministre s'exprimer.
Quatre orateurs doivent encore s'exprimer sur l'article ; ensuite, je suspendrai la séance. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous vous exprimer ?
Mes chers collègues, cet amendement a déjà donné lieu à trois prises de parole. Ceux qui n'ont pas pu s'exprimer auront l'occasion de le faire ultérieurement. Avant de passer au vote, je donne la parole à M. François Sauvadet, coauteur de l'amendement.