Interventions sur "exception" de Bernard Accoyer

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.

Nous en arrivons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Philippe Gosselin pour le groupe UMP.

Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, il sera procédé à un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard pour le groupe GDR.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 361 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 135 Contre 223 L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)