Interventions sur "européen de stabilité" de Bernard Accoyer
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...ssion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (n°s4337, 4347) et du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°s 4336,4348). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. Ils feront ensuite l'objet, chacun séparément, d'un scrutin public à l'issue de l'examen de leurs articles. La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un mécanisme européen de stabilité. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une durée qui ne pourra en aucun cas excéder trente minutes.
