Interventions sur "défenseur des droits" de Bernard Accoyer
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 2573, 2991, 2574, 2992). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, assistant en ce moment même à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris, la parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. M. le garde des sceaux nous re...
