Interventions sur "défenseur" de Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble des projets de loi organique et ordinaire, relatifs au Défenseur des droits (nos 3143, 3153, 3144, 3154)
Nous allons procéder successivement à deux votes. En premier lieu, je mets aux voix le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. (Il est procédé au scrutin.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. (Il est procédé au scrutin.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur les projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 2573, 2991, 2574, 2992).
Nous allons d'abord procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. (Il est procédé au scrutin.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. (Il est procédé au scrutin.)
L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 2573, 2991, 2574, 2992). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, assistant en ce moment même à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris, la parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. M. le garde des sce...
