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Interventions sur "construire" de Bernard Accoyer


1 intervention trouvée.

Mes chers collègues, compte tenu de l'état d'avancement des travaux au Séant, je vais maintenant suspendre la séance. Nous examinerons, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire dès que le Sénat aura achevé l'examen du texte, certainement aux environs de dix-huit heures.