Interventions sur "congrès" de Bernard Accoyer

Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 11 juin 2009.

L'ordre du jour appelle, en application de l'article 18, alinéa 2, de la Constitution, la déclaration de M. le Président de la République. Le Bureau du Congrès a décidé, conformément à ce même article, que cette déclaration sera suivie d'un débat. Après la déclaration de M. le Président de la République, la séance sera suspendue. J'informe le Congrès que le Conseil constitutionnel, saisi de la résolution modifiant le Règlement qui a été adoptée ce matin m'a fait parvenir le texte de sa décision, rendue en application de l'article 61 de la Constitution,...

L'ordre du jour appelle le vote sur une proposition de résolution présentée par le Bureau du Congrès, modifiant le règlement du Congrès.

Je puis apporter, mon cher collègue, une réponse très simple à votre interrogation : le Bureau du Congrès a décidé que le placement des députés et des sénateurs se ferait, comme à l'accoutumée, par ordre alphabétique. J'ajoute qu'il l'a décidé à l'unanimité. (Applaudissements.)

La séance est reprise. Le bureau du Congrès a décidé que la déclaration de M. le Président de la République sera suivie d'un débat. Je vous rappelle que chaque groupe dispose d'un temps de parole de dix minutes pour l'orateur qu'il a désigné, cinq minutes étant attribuées à un membre du Congrès n'appartenant à aucun groupe. Pour le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale, la parole est à M. François Sauvadet.

Je mets aux voix la proposition de résolution modifiant le règlement du Congrès. (La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements.)

...ation de M. le Président de la République, suivie d'un débat, en application de l'article 18, alinéa 2 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à onze heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma Le Président de la République, Vu l'article 18 de la Constitution, Décrète : Article 1er. Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 22 juin 2009 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution. Article 2. L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit : 1. Modification du règlement du Congrès ; 2. Déclaration du Président de la République. Article 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 juin 2009. Nicolas Sarkozy Le Pa...

L'ordre du jour pour lequel le Congrès a été convoqué est épuisé. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma D CISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 2009-583 du 22 juin 2009 (Résolution modifiant le règlement du Congrès) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juin 2009 par le président de l'Assembl...

Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 18 juillet 2008. (1) Le bureau du Congrès a constaté que le règlement adopté par le Congrès du 20 décembre 1963 et modifié le 28 juin 1999 est applicable à la présente réunion.

La séance est reprise. Le scrutin est clos. Je rappelle que le Bureau du Congrès a décidé que le résultat du vote serait vérifié par un comptage manuel des bulletins, sous le contrôle des secrétaires du Congrès. En conséquence, la séance sera reprise, pour la proclamation du résultat, vers dix-huit heures quarante-cinq.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 905 Nombre de suffrages exprimés : 896 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 538 Pour l'adoption : 539 Contre : 357 Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Vifs applaudissements sur de très nombreux bancs. Protestations sur divers bancs.) Le texte sera transmis à M. le Président de la République. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.) Le Direct...

Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 1er février 20081. Le bureau du Congrès a constaté que le règlement adopté par le Congrès du 20 décembre 1963 et modifié le 28 juin 1999 est applicable à la présente réunion. Le texte du décret portant convocation du Congrès est publié à la suite du présent compte rendu.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 893 Nombre de suffrages exprimés : 741 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 445 Pour l'adoption : 560 Contre : 181 Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Le texte sera transmis à M. le Président de la République. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Je...