Interventions sur "clos" de Bernard Accoyer
4 interventions trouvées.
...fois, afin de vous faciliter la tâche, des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis dans l'urne sous enveloppe. Je rappelle enfin, mes chers collègues, que, pour que les votes soient valables, les bulletins contenus dans les enveloppes ne doivent pas comporter plus de six noms. J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin sera clos dans une heure, à dix heures quarante.
La séance est reprise. Le scrutin est clos. J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. Le résultat du scrutin sera proclamé aux alentours de onze heures dix.
...ée. Elle sera, après son dépôt, transmise à la commission des lois. L'Assemblée va procéder immédiatement au second tour de scrutin. Je rappelle qu'au second tour de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés reste requise. Le scrutin va se dérouler dans les salles voisines de la salle des séances. Il est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin est ouvert. Il sera clos à onze heures quarante-cinq.
La séance est reprise. Le scrutin est clos. J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. Le résultat du scrutin sera proclamé vers douze heures.
