Interventions sur "ajoutée" de Bernard Accoyer

Lorsque vous évoquez la baisse de la taxe professionnelle, y incluez-vous la taxation substitutive contribution foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises que les élus ont instaurée afin de maintenir les recettes des collectivités locales ?

Entre les élus locaux et nationaux, il s'agit bien là d'un « conflit d'intérêts » la formule est à la mode. Je suis toujours frappé d'entendre parler de « TVA sociale » puisque l'on ne peut parler de valeur ajoutée dans un transfert fiscal ou de prélèvements obligatoires, fussent-ils à caractère social : nous sommes en présence d'une contribution comme, par exemple, la bien nommée « contribution sociale généralisée ». Il me semblerait donc à la fois plus habile et plus exact d'instaurer une « contribution sociale sur la consommation », sauf si l'on tient à bloquer toute évolution. Je vous invite donc à chan...