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Interventions sur "égalité" de Bernard Accoyer


1 intervention trouvée.

... Vautrin. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je rappelle que le scrutin est secret. Il n'y a pas de délégations de vote. Au premier tour et au deuxième tour sont élus, dans l'ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. Il sera procédé au scrutin sous le contrôle de quatre scrutateurs titulaires et de deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer au sort les noms. (Il est procédé au tirage au sort.)