Interventions sur "personnes âgées" de Bérengère Poletti

Avis défavorable. Ces deux amendements proposent la suppression de l'article 37, lequel comporte pourtant une mesure intéressante, puisqu'il vise à expérimenter la prise en compte de la performance des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes dans la tarification du forfait relatif aux soins. Il est bon d'encourager les efforts en matière de qualité. Cela répond aux recommandations du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui estime que 2 milliards d'euros pourraient être économisés sur les hospitalisations de personnes âgées si leur prise en charge était efficiente. De plus, cette expérimentation s'adresse à ...

...ité pour l'autonomie n'a pas une connaissance assez précise de ces différences pour les appliquer immédiatement à la répartition de l'objectif global de dépense. C'est pourquoi j'ai déposé l'amendement n° 200, qui demande un rapport sur les charges fiscales et sociales résultant des différentes obligations législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes et les services de soins infirmiers à domicile en fonction de leurs statuts juridiques. J'insiste sur le fait qu'un tel rapport n'est pas une manière de repousser cette demande. Il engage un travail nécessaire dans la perspective d'une meilleure répartition du forfait soins. Quand ces coûts seront bien identifiés, il s'agira de voir comment ils pourront être corrigés dans les dotatio...

Le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, établi sous la conduite de M. Denis Piveteau, a montré qu'il existe un fort potentiel d'optimisation de l'organisation des parcours de vie et de soins des personnes âgées en perte d'autonomie. Le HCAAM estime que 2 milliards d'euros pourraient être économisés sur l'hospitalisation des personnes âgées si leur prise en charge était efficiente. La proposition du Haut Conseil consiste à définir des projets pilotes dans certains territoires, où des innovations administratives et financières pourraient permettre de décloisonner les politiques en direction des personnes ...

Il s'agit d'un amendement portant sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et personnes handicapées. Il pose les bases d'une nouvelle tarification pour les SSIAD fondée sur les besoins en soins et l'état de dépendance des patients. Les modalités de tarification de ces services devront être déterminées par un décret en Conseil d'État, au plus tard le 1er janvier 2014, sur la base des résultats de l'étude nationale de coûts réalisée par la CNSA dans le cadre des missions ...

Cet amendement propose la suspension de la convergence tarifaire des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes pendant un an. En effet, comme les réformes de la tarification concernant les EHPAD et les SSIAD sont en chantier, il paraît cohérent à la commission de suspendre la convergence tarifaire, d'autant plus qu'il y a eu des problèmes l'année dernière s'agissant de la pathossification des établissements. Je rappelle que celle-ci a été très rapidement suspendue, plusieurs établissements s'é...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais je note qu'il est plus précis concernant les règles de tarification auxquelles il sera possible de déroger. Par ailleurs, il prévoit des échanges de données entre organismes sur la connaissance et le suivi des personnes âgées. À titre personnel, je suis favorable donc à l'amendement du Gouvernement.

Loin d'être gravées dans le marbre, les politiques pour les personnes âgées sont perpétuellement remises en question. Il y a trente ans, on ne vieillissait pas comme aujourd'hui : les personnes âgées étaient moins nombreuses, la dépendance n'occasionnait pas de réorientation et les maisons de retraite, qui n'étaient pas encore médicalisées, abritaient 70 % de personnes valides. Aujourd'hui, on y rencontre 70 % à 80 % de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Ces...

Il est très intéressant de savoir ce qui se passe dans les autres pays, mais sans oublier de prendre en compte leur culture propre. La France n'est pas le Japon, et il faut se méfier des comparaisons. La Suède par exemple favorise le plus possible comme nous le maintien à domicile, mais empêche les personnes âgées d'entrer en établissement quand elles le souhaitent : il faut un niveau de dépendance assez avancé. Cela relativise les choses : même dans les pays qu'on cite en exemple, il n'y a jamais rien de parfait. Par ailleurs, la proposition 8 sur le rapprochement des métiers de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et de la petite enfance me laisse dubitative. Les établissements d'héberg...

Je voudrais relever un oubli que nous avons tous commis : le rôle pivot du médecin traitant dans l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Il reste beaucoup à faire pour la formation et l'information de celui-ci.