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...ordre public et libérer, parfois malgré elles, les femmes qui dissimulent leur visage aux yeux de leurs semblables. Il s'agit bel et bien de préserver notre héritage humaniste. Nous ne le répéterons jamais assez : les promoteurs du voile intégral portent atteinte à la devise de la République liberté, égalité, fraternité et j'ajouterai à la dignité. Ils tentent subrepticement d'imposer dans l'espace public leur loi particulière, leur loi ségrégationniste, à la place de la loi commune. La délégation aux droits des femmes a donc souhaité se saisir pour avis du projet de loi sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public car il s'agit d'un sujet qui touche en premier lieu les femmes. L'ancien ministre André Rossinot affirmait avec force : « Que signifie la burqa ? Elle ...
...ersonnes qui portent le voile intégral. Ce sont en très grande majorité des femmes jeunes : la moitié d'entre elles ont moins de 30 ans et 90 % moins de 40 ans ; un quart des femmes intégralement voilées seraient nées dans des familles de culture, de tradition, ou de religion non musulmane et se seraient par la suite converties à l'islam. Une interdiction générale de dissimuler son visage dans l'espace public ne peut reposer que sur un fondement juridique unique : la notion d'ordre public. Le projet de loi est parvenu à un bon équilibre avec l'énoncé d'une interdiction claire assortie d'une sanction raisonnable tout en laissant une large place à la pédagogie. Nous devons éviter toute mauvaise conscience au nom de l'argument selon lequel interdire le voile intégral aurait pour conséquence de c...
...tous. La mission d'information qui a travaillé tout au long de l'année 2009, a permis de dresser un état des lieux de la situation et à l'issue de ces travaux, je suis convaincue que la République Française doit se mobiliser pour mettre un terme à ces comportements. La Délégation aux droits des femmes a souhaité être saisie du projet de loi sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Ce rapport de la Délégation aux droits des femmes a pour objectif de présenter les conséquences de la dissimulation du visage dans l'espace public pour le droit des femmes et d'en analyser les conséquences qui remettent en cause leur autonomie et leur libre arbitre. Un long travail a déjà été mené par la mission parlementaire présidée par André Gerin et dont le rapporteur a été Éric Rao...
Je comprends très bien vos interrogations et il s'agit là d'une question difficile. Il faut avoir conscience que ces pratiques cherchent effectivement à tester la solidité de nos valeurs républicaines. Si nous ne réagissons pas, il y aura de plus en plus de provocations et d'atteintes à la neutralité de l'espace public. L'autre jour par exemple, j'ai été témoin d'un comportement intolérable : un groupe de jeunes gens a refusé de montrer son titre de transport à un contrôleur de la SNCF, au motif que c'était une femme. Nous devons éviter toute mauvaise conscience devant l'argument selon lequel il ne faut pas interdire le voile intégral car cela aurait pour conséquence de contraindre les femmes à ne plus s...
...seille par exemple, aux femmes entièrement voilées de broder leur nom sur leurs vêtements pour être identifiées lorsqu'elles viennent chercher leur enfant à l'école. La Délégation a adopté le rapport présenté par Mme Bérengère Poletti et les recommandations suivantes : La Délégation aux droits des femmes recommande de se prononcer en faveur de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public qui permettra de sanctionner des pratiques que l'on ne saurait tolérer tout en prévoyant des actions de sensibilisation pour les faire évoluer. Elle considère qu'il est indispensable que ce projet s'accompagne également de la mise en place dans les établissements scolaires, de façon planifiée et organisée, d'actions d'éducation à la mixité, à l'égalité entre les filles et les garçons et a...