Interventions sur "contraception" de Bérengère Poletti

En 2008, j'avais eu l'occasion de faire un certain nombre de propositions dans mon rapport sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Certaines de ces préconisations ont fait l'objet d'amendements au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, dont plusieurs ont été adoptés. Ce rapport contenait en particulier une recommandation portant sur la contraception des mineurs, qui m'avait conduite à citer le professeur Israël Nisand, chef du pôle de gynécologie obstétrique du centre hospitalier universitaire de Strasbourg,...

...llet 2001 posait une obligation d'information à la sexualité. Si cette information ne se fait pas correctement dans tous les établissements scolaires, c'est qu'elle dépend de la façon dont le chef d'établissement et le conseil d'administration choisissent d'inscrire cette thématique dans le projet d'établissement. Les thèmes retenus portent plus souvent sur l'alcoolisme et le tabagisme que sur la contraception ; lorsque le chef d'établissement est une femme, l'information semble cependant être mieux diffusée. Dans mon département des Ardennes, d'excellentes initiatives ont été prises en ce sens ; le but de ma démarche est que toutes les bonnes initiatives menées sur le territoire soient généralisées et rendues obligatoires. Il faut en outre que des réseaux se constituent autour de ces actions en réun...

De l'audition de M. Luc Chatel, il ressort que mes propositions sur l'éducation à la sexualité pourraient être reprises par décret, telle, notamment, l'obligation d'inscrire l'éducation à la sexualité dans le projet d'établissement. Le dispositif actuel est trop généraliste. Le thème précis de la contraception doit être systématiquement enseigné et être inscrit dans le projet d'établissement. Les professeurs des sciences de la vie et de la Terre (SVT) pourraient être chargés de cet enseignement, des outils pédagogiques étant par ailleurs à concevoir. Si selon le ministre de l'Éducation nationale, le dossier avance, je suis par contre plus inquiète des réponses du ministère de la Santé. Au sujet de la...

...esure, de l'ordre de 7 millions d'euros pour les jeunes de 15 à 19 ans. Ce chiffre est en lui-même intéressant car il montre quelle est la somme qui est aujourd'hui à la charge des mineures concernées. Mais, je ne suis pas du tout convaincue que la mesure coûtera autant quand elle sera mise en place. Néanmoins, en raison de ce coût, introduire par voie d'amendement cette mesure de gratuité de la contraception des mineures n'était pas possible. C'est pourquoi je déposerai une proposition de loi qui pourrait être discutée si le Gouvernement accepte de lever le gage.

Cet amendement vise à faciliter l'accès des personnes en difficulté à l'information relative à la contraception en complétant le deuxième alinéa de l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique par les mots : « y compris pour leur accès à la contraception ».

Madame la ministre, vous avez rappelé les campagnes d'information souhaitées par votre ministère et menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé concernant la contraception. Un certain nombre de plaquettes, de spots publicitaires de bonne qualité ont été diffusés. Cependant, un écueil subsiste en matière d'information des hommes et des femmes sur la diversité des modes de contraception. La France a malheureusement une monoculture contraceptive autour de la pilule. En dehors de celle-ci et, dans une moindre mesure, du stérilet une fois que les femmes ont eu un enfan...

Dans la droite ligne du rapport que j'ai déposé au mois d'octobre, cet amendement concerne l'accès à la contraception et à l'IVG. Il s'agit de permettre aux sages-femmes de prescrire la contraception tout au long de la vie génitale de la femme et de procéder au dépistage du cancer du col par le frottis cervico-utérin. La pratique de ces deux gestes supplémentaires relève tout à fait des compétences des sages-femmes. Il me semble qu'elles ont la capacité d'informer les femmes de la diversité de la contraception....