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... création de nombreuses places d'accueil en établissements spécialisés. Le budget consacré au handicap a augmenté de plus de 27 % en quatre ans, dans un contexte économique pourtant dégradé. Si nous avons fait beaucoup, il reste encore à faire. Nous débattons actuellement pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Nous débattons aussi des problèmes d'accessibilité. Nous cherchons sans cesse avec vous, madame la secrétaire d'État, à améliorer l'environnement des plus fragiles d'entre nous. Nous célébrons actuellement l'anniversaire de la loi sur le handicap du 11 février 2005, que vous avez portée. Cette loi a été à l'origine d'un changement véritable, et très positif, de regard sur nos compatriotes handicapés. D'autre part, le grand chantier de la réform...
...s et vos définitions des procédures de substitution m'ont vivement intéressée, madame la ministre. Que nous puissions avoir ce débat, tous ensemble, sur un sujet aussi important, au confluent des contraintes économiques et de la nécessité d'ouvrir notre société aux personnes les plus fragiles, est très enrichissant. Je ne suis pas favorable, à titre personnel, à un retour en arrière en matière d'accessibilité dans le neuf. Je considère, moi aussi, que ce serait un signal négatif, et que l'adaptation de l'espace aux personnes handicapées est profitable à tous : profitable aux parents de jeunes enfants ; profitable aux personnes âgées qui, de plus en plus nombreuses, auront besoin d'être logées de la meilleure manière ; profitable à nous tous. Très honnêtement, je préfère prendre ma douche dans une cabi...
J'ai déposé cet amendement car je suis lasse des obstacles que, dans certaines villes, les architectes des Bâtiments de France opposent à la mise en accessibilité, s'agissant de travaux de réhabilitation du patrimoine ancien. En effet, s'agissant de réhabilitation, les ABF exigent la reproduction à l'identique, alors que ce patrimoine, hélas ! est souvent inaccessible, non seulement aux personnes handicapées, mais aussi aux personnes âgées et, parfois, à nous-mêmes. Je citerai l'exemple de la place Ducale, chez moi, à Charleville-Mézières. C'est exactemen...
...établissements, l'État n'a pas obligation de compenser les salaires. C'est ainsi qu'on a vu apparaître dans certains MDPH des directeurs devant gérer jusqu'à huit statuts différents. La proposition de loi devrait permettre de résoudre ces problèmes de gouvernance. L'article 14 bis précise les conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises pour répondre aux exigences d'accessibilité des personnes handicapées lors de la construction d'un bâtiment. L'assouplissement, pour les bâtiments neufs, des règles de mise en accessibilité prévues dans le code de la construction et de l'habitation n'est, à mon sens, pas acceptable. Il est impensable de revenir en arrière. Invoquer les impossibilités techniques et urbanistiques ne me semble pas être un bon argument. Si les constructeurs v...
Par ailleurs, il me semble évident qu'il faut prévoir une disposition tout aussi importante pour l'aménagement des espaces publics classés. L'opposition de l'architecte des Bâtiments de France à l'accessibilité du patrimoine ancien classé aux personnes handicapées en fauteuil roulant est dans certains cas révoltante.
Comment expliquer, de nos jours, aux personnes à mobilité réduite que nos chefs-d'oeuvre d'architecture ne leur sont pas accessibles ? Comment expliquer qu'avec les moyens modernes dont nous disposons, l'architecte des Bâtiments de France puisse, de façon souveraine, refuser de mettre en oeuvre des moyens d'accessibilité, arguant du fait qu'ils dénatureraient le patrimoine ? Comment expliquer que le souci de préserver le bâtiment ancien s'efface lorsqu'il s'agit d'art la pyramide du Louvre mais pas lorsqu'il s'agit d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ? J'ai donc déposé un amendement à ce sujet. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la question de l'accessibilité e...
Il faut tenir bon sur l'accessibilité. Au-delà, il nous faut réussir à faire modifier les normes. Ce qui coûte cher, c'est de devoir équiper un logement d'équipements qui ne sont pas aux normes standard. Changer les normes permettra de rendre accessible l'ensemble des constructions neuves sans adaptations ni majoration de prix.
Nous devons, au contraire, réaliser des efforts en matière d'accessibilité en particulier dans le patrimoine ancien. L'architecte des Bâtiments de France s'est ainsi montré scandaleusement intraitable sur cette question lors de la réhabilitation de la grande place de Charleville-Mézières : en effet, cette dernière est désormais interdite de fait aux personnes handicapées et aux personnes âgées puisqu'il n'a pas été possible de réaliser un plan lisse avec des trottoirs a...