Interventions sur "AS" de Bérengère Poletti

Il faut rappeler ce qui a été fait dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 en faveur de l'intervention d'associations de services à domicile auprès des familles en difficulté. En 2011, une mesure d'ajustement relative aux exonérations de charges sociales a créé des difficultés pour ces familles, à l'exception des personnes les plus vulnérables, qu'il s'agisse des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées. Dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous ...

Être enceinte, ce n'est pas être malade ; accoucher, ce n'est pas subir une intervention chirurgicale ! Il s'agit d'un acte naturel qui exige des précautions. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à ce que les petites maternités soient classées en fonction de leur capacité d'accueil et que la présence d'un pédiatre, d'un anesthésiste et d'un obstétricien y soit rendue nécessaire. Toutefois, les femmes accouchent...

Par cet amendement, il s'agit de simplifier et de sécuriser le financement des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La Commission adopte l'amendement AS 444. Article additionnel après l'article 42 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la Commission adopte l'amendement AS 393 de M. Yves Bur.

Cet amendement s'inscrivant dans un débat plus large, je vous propose d'attendre les résultats d'une mission commune à l'Assemblée nationale et au Sénat sur les toxicomanies afin d'en examiner les préconisations. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement AS 229. Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 259 de Mme Martine Carrillon-Couvreur.

Avis défavorable, cet amendement soulevant un problème juridique puisqu'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ne peut valablement prévoir l'ouverture de plus de quinze places. La Commission rejette l'amendement AS 259. Elle examine ensuite les amendements AS 311 de Mme Jacqueline Fraysse et AS 254 de Mme Martine Carillon-Couvreur.

...eau de dépendance équivalent puisse bénéficier d'un même financement au titre du forfait, quel que soit l'établissement fréquenté. J'ajoute que moins de 10 % des établissements se situent au-dessus des tarifs plafonds et qu'ils disposent de sept ans pour réduire leurs charges ou accepter de nouvelles missions. Enfin, s'ils adoptent les mesures prévues dans le cadre du plan Alzheimer, ils ne sont pas soumis à ce tarif plafond. La Commission rejette les amendements AS 253 et AS 251. Puis elle examine les amendements AS 153 de M. Jean-Luc Préel et AS 318 de Mme Jacqueline Fraysse.

...cutée dans le volet sanitaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les nouvelles modalités de tarification des EHPAD se fondent sur les besoins des personnes accueillies et non sur les charges des établissements. Par ailleurs, les différences de charges vont dans les deux sens : les cotisations sociales sont plus élevées dans le privé mais les établissements publics ne peuvent pas récupérer la TVA. Nous avons donc besoin d'être éclairés. Je donnerai par conséquent un avis défavorable aux amendements AS 391 et AS 73 mais un avis favorable à l'amendement AS 242, sous réserve que le rapport en question soit demandé au Gouvernement et non à l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances. M. Bur et M. Tian pourraient s'y rallier et le cosigne...

Ces amendements sont intéressants, ils soulèvent un problème réel, mais nous ne sommes pas sûrs de disposer des systèmes d'information nécessaires. Je donne un avis favorable, mais il faudra en rediscuter en séance publique avec le Gouvernement.

...En 2009, nous avions adopté le principe d'une expérimentation préalable à la généralisation de la mesure. Cette expérimentation est en cours depuis moins de deux ans, d'autant qu'elle a commencé en retard, et le bilan d'étape réalisé récemment a mis en lumière un certain nombre de difficultés. C'est pourquoi il semble indispensable de prolonger l'expérimentation. Tel est l'objet de mon amendement AS 443, qui, je crois, satisfera tous les autres, hormis l'amendement AS 241, sur lequel j'émets un avis défavorable.

La gestion des pharmacies à usage interne sous forme de groupement de coopération est une question bien distincte de celle de l'expérimentation de l'intégration des médicaments. Lors du vote de cette mesure, l'an dernier, nous avions déjà décalé l'entrée en vigueur d'un an ; il ne semble pas utile de la repousser encore. Avis défavorable.

Je n'ai également pas participé au vote sur l'amendement précédent. Pour exprimer ma fierté de la politique familiale de la France, je voterai en faveur de la suppression de l'article 55.

Dans ma circonscription, des familles maltraitantes, dont les enfants ont été placés, continuent à recevoir les allocations familiales ! Cette situation est en fait la règle pour la quasi-totalité des familles à qui leurs enfants ont été retirés. Les allocations familiales ont pour objet l'aide aux enfants et leur éducation. Si ces familles sont en grande difficulté, c'est à d'autres leviers d'aide sociale qu'il faut recourir. Je suis très favorable à l'amendement.

Se focaliser exclusivement sur la question du prix du tabac me semble un peu réducteur même si les hausses ont été efficaces : l'interdiction de fumer dans les lieux publics a également donné des résultats. Quoi qu'il en soit, je voterai en faveur de cet amendement. La Commission adopte l'amendement AS 433.