Interventions sur "stock-options" de Benoist Apparu
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La proposition de M. Bur répond à un double objectif d'élargissement de l'assiette du financement de la sécurité sociale et de moralisation de la pratique des stock-options. Toute modification dans ce domaine présente deux risques. Le premier concerne le taux de la contribution, qui, s'il était trop élevé, pourrait donner lieu à une évasion financière importante. Mais je ne pense pas que le taux proposé par notre rapporteur présente ce danger. Il me paraît relativement raisonnable : suffisamment important pour générer des recettes, que l'on évalue à 400 millions d'...
mais pas suffisamment élevé pour susciter l'évasion financière. Le second risque est le suivant : il ne faudrait pas que notre objectif de moralisation des stock-options distribuées dans les très grands groupes mette en danger les petites entreprises innovantes,
qui ont besoin des stock-options tant pour conserver le capital entre les mains de ceux qui les ont créées que pour motiver les salariés. C'est pourquoi le sous-amendement n° 610 vise à exonérer les entreprises innovantes de la contribution proposée par M. Bur.
