Interventions sur "sélection" de Benoist Apparu
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Nous souhaitons, nous, accélérer le processus de recrutement, ce que permettront les comités de sélection.
Avis défavorable. Nous avons eu cette discussion en commission, car certains de nos collègues se sont inquiétés du pouvoir de nomination des membres du comité de sélection conféré au président. Ne pourrait-il pas nommer qui il veut ? Pour les rassurer, nous proposerons, dans un amendement qui sera discuté dans quelques instants, que les membres du comité de sélection soient nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte après avis du conseil scientifique. Je demande donc à M. Fasquelle et à M. Goldberg de bien vouloir retirer leurs amendeme...
La commission a repoussé les trois amendements. L'équilibre de 50 % de personnalités extérieures et de 50 % de spécialistes de la discipline nous semble un bon moyen de lutter contre le localisme, que nous avons dénoncé à plusieurs reprises. En outre, l'adoption des amendements entrerait en conflit avec le quorum introduit au Sénat, qui prévoit que le comité de sélection soit composé d'une moitié de personnalités extérieures sur l'ensemble des présents. Si nous modifiions les règles de composition du comité, il faudrait également changer celles du quorum.
Je l'ai dit il y a un instant : l'amendement a pour objet de rassurer la communauté universitaire, à laquelle l'autorité du président sur les nominations pouvait faire craindre, légitimement à mon sens, une dérive. C'est pourquoi nous proposons que les membres du comité de sélection soient proposés par le président et nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte. Ce sont donc bien les enseignants-chercheurs du conseil d'administration qui nommeront les membres du comité de sélection, sur avis préalable du conseil scientifique.
La rédaction actuelle prévoit que, à la suite de la réunion du comité de sélection, on propose au Président de la République ou au Premier ministre un seul nom, pour nomination définitive, alors que, traditionnellement, l'université en présentait plusieurs. Nous souhaitons le maintien du système antérieur, afin de disposer de plusieurs noms pour le cas où le premier candidat retenu se désisterait.
L'amendement tend à maintenir, dans le cadre de la nouvelle procédure, la possibilité de créer un comité de sélection commun à plusieurs établissements, notamment dans le cadre d'un PRES.
