Interventions sur "représentation" de Benoist Apparu

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représentation au conseil scientifique des étudiants inscrits en formation continue de l'alinéa 5 à l'alinéa 3, autrement dit au niveau de la représentation de 10 à 15 % des étudiants de troisième cycle. En effet, la création d'un collège électoral pour désigner un seul représentant ne nous paraît pas judicieuse.

Avis défavorable. Cet amendement nous semble satisfait à l'article 10, qui prévoit la représentation des grands secteurs d'activité. Dans quelques instants, il sera certes proposé un amendement modifiant en partie l'article 10, mais les grands secteurs seront représentés dans le conseil d'administration.

C'est bien sûr à contrecoeur que la commission émet un avis défavorable. Le terme « composante » est trop large, monsieur le député, d'autant que la représentation des grands secteurs que vous visez est déjà assurée dans cet article.

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6, qui imposerait aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue d'assurer la représentation des grands secteurs de formation. Autrement dit, les grands secteurs ne devaient pas simplement être représentés dans le corps des enseignants-chercheurs, mais également chez les étudiants et les IATOS, ce qui ne va pas sans poser problème. Nous proposons de déplacer cette partie à la fin de l'alinéa 7 car cette exigence ne doit valoir que pour les représentants des enseignants-chercheurs.

...ors de la discussion d'un amendement précédent, je vous ai effectivement indiqué que je proposais que les dispositions relatives aux grands secteurs, issues de l'amendement adopté au Sénat, soient déplacées de l'alinéa 6 à l'alinéa 7 de l'article 10. L'alinéa 6 concerne en effet tous les modes de scrutin, y compris ceux des étudiants et des IATOSS pour lesquels il semblait compliqué d'assurer une représentation des grands secteurs. Cet amendement 41, deuxième rectification, procède précisément à cette modification. Quant à la prime majoritaire, nous avions souhaité, comme je vous l'ai indiqué en commission, la réserver exclusivement aux professeurs. Malheureusement, nos arguments se heurtent aujourd'hui aux décisions du Constitutionnel. C'est la raison pour laquelle j'approuve, à titre personnel, le so...