Interventions sur "professeur" de Benoist Apparu

Cet amendement concerne le mode de scrutin concernant les enseignants-chercheurs. La commission propose de réserver la prime majoritaire à la liste des professeurs arrivée en tête et non aux deux blocs, celui des professeurs et celui des maîtres de conférences. Nous en reparlerons dans quelques instants avec le sous-amendement du Gouvernement, car notre amendement présenterait un risque d'inconstitutionnalité. La deuxième rectification est d'une autre nature. Elle vise à rendre possible, et non obligatoire, l'association des deux listes des enseignants-ch...

... 10. L'alinéa 6 concerne en effet tous les modes de scrutin, y compris ceux des étudiants et des IATOSS pour lesquels il semblait compliqué d'assurer une représentation des grands secteurs. Cet amendement 41, deuxième rectification, procède précisément à cette modification. Quant à la prime majoritaire, nous avions souhaité, comme je vous l'ai indiqué en commission, la réserver exclusivement aux professeurs. Malheureusement, nos arguments se heurtent aujourd'hui aux décisions du Constitutionnel. C'est la raison pour laquelle j'approuve, à titre personnel, le sous-amendement du Gouvernement qui propose de revenir à la rédaction initiale, comme vous l'avez très bien compris, monsieur Cohen. Il permettra d'avoir un bloc majoritaire aussi bien dans le corps des maîtres de conférences que dans le corps ...