Interventions sur "personnalité" de Benoist Apparu

...ndements identiques, partagent la même préoccupation. Revenir au texte initial du Gouvernement, c'est proposer que le président du conseil d'administration soit élu par les seuls membres élus du conseil d'administration. Nous avons en effet considéré que la disposition du Sénat visant à faire élire le président de l'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration, y compris les personnalités qualifiées qu'il aurait lui-même désignées, n'était pas une bonne solution. Certes, on peut toujours prévoir des modifications des modes de scrutin, mais comment permettre au futur président de choisir son propre électorat ? Nous avons le choix entre deux options. Si nous faisons participer les membres élus à l'élection du président, c'est au président qu'il reviendra de désigner les personnali...

...sque le président présentera une motion quelconque. Dans un conseil municipal, puisque l'exemple vient d'être cité, lorsque le maire et ses adjoints proposent une délibération, l'opposition se prononce pour ou contre, mais les différents représentants n'en débattent pas. Or un conseil d'administration d'université est composé d'étudiants, de IATOSS, de professeurs, de maîtres de conférences et de personnalités extérieures représentant les collectivités locales et les entreprises, soit sept ou huit catégories différentes. À trente-cinq, il sera objectivement très difficile d'avoir un débat. Il nous semblerait plus judicieux de porter le maximum à trente membres, ce qui est déjà beaucoup, j'en conviens, pour débattre. Le Gouvernement a, de ce point de vue, souhaité, à juste titre, entendre la représenta...

... tendent à augmenter de fait le nombre des représentants des enseignants-chercheurs. Or nous considérons, en la matière, que l'équilibre trouvé dans le texte est satisfaisant. L'articulation est intéressante : les enseignants-chercheurs sont la catégorie la mieux représentée au sein du conseil d'administration. Il est donc naturel que le futur président soit choisi parmi eux. Viennent ensuite les personnalités qualifiées à qui nous souhaitons donner un rôle plus important que par le passé. On peut cependant toujours trouver un mode de calcul différent. S'agissant des amendements présentés par M. Braouezec et M. Juanico relatifs aux pourcentages, ceux-ci posent un problème. Vous proposez de modifier l'articulation du texte. Nous avons souhaité que les conseils d'administration aient entre vingt et tre...

...ication des membres. Sur une question de cette importance, nous devrons certainement avoir une discussion avec les sénateurs dans le cadre de la CMP, pour examiner avec eux la meilleure formule. À titre personnel, je pense qu'il ne faut pas multiplier les représentations au sein du conseil d'administration. Prenons les chiffres : désormais le conseil d'administration sera composé de sept à huit personnalités qualifiées ; si nous passons de deux représentants des collectivités territoriales à trois ou à quatre, cela représentera plus de 50 % de ces personnalités.

Je ne suis pas convaincu qu'un tel pourcentage soit souhaitable parce que nous serions alors confrontés à un problème majeur : comment faire pour inclure des personnalités qualifiées qui représentent le monde des entreprises, éventuellement le monde syndical, associatif, universitaire ? Il faut donc que nous contingentions de façon relativement serrée les représentants des collectivités territoriales.