Interventions sur "organisations syndicales" de Benoist Apparu

Nos amis du groupe socialiste nous répètent qu'il faut respecter la position commune. Ainsi, à propos de l'article 1er et des critères de représentativité, ils viennent de nous proposer d'en revenir à la rédaction de la position commune. Les amendements qui nous sont présentés faisaient-ils partie de la négociation des organisations syndicales ? Non. Pourquoi être plus royaliste que le roi ? Nous souhaitons donc le rejet de ces amendements.

Cet amendement est long et complexe, j'en ai bien conscience. Je vais essayer de le résumer autant que possible. Le protocole préélectoral, comme d'autres accords soumis aujourd'hui à la règle de l'unanimité, est appelé à évoluer profondément, puisqu'il sera potentiellement négocié par des organisations syndicales beaucoup plus nombreuses. Comme il est peu probable qu'il soit accepté par tout le monde, la règle de l'unanimité risque de poser des problèmes. C'est pourquoi l'amendement n° 207 propose de nouvelles modalités de vote. Il étend d'ailleurs ce nouveau mode de calcul à d'autres accords qui ne nous paraissent plus pouvoir être conclus à l'unanimité, comme la répartition du personnel entre les diffé...