Interventions sur "dotation" de Benoist Apparu
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Les dotations consolidées prennent bien en compte la masse salariale, la dotation globale de fonctionnement DGF et le contrat ?
La question des universités sous-dotées et sur-dotées est fondamentale. Il y aura une période de transition. Comment lisser le rattrapage ? On peut imaginer des critères pour l'avenir ; c'est un premier élément de discussion. Et à partir de ces critères-là, on aboutira à des dotations fictives. Comment alors lisser ces dotations fictives ? On pourrait imaginer que, sur la période de transition, l'effet de rattrapage se ferait obligatoirement à moyen constant pour les universités. Il y a des universités sur-dotées et des universités sous-dotées et nous savons que si l'on applique les nouveaux critères, certaines universités sur-dotées perdront de l'argent. Posez-vous comme pri...
