Interventions sur "UFR" de Benoist Apparu

... et les universités. L'amendement de M. Fasquelle répond en grande partie au problème. La commission l'a néanmoins repoussé, non parce que nous n'en partagions pas l'esprit, mais parce qu'il escamoterait le membre de phrase qui précise que les unités de formation et de recherche sont créées par délibération du conseil d'administration. Autant on peut partager l'idée que le contrat mentionne les UFR, autant nos tenons à ce que leur création soit décidée par le conseil d'administration.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons dit tout à l'heure qu'il fallait encourager les fusions d'universités. L'amendement proposé ouvre au contraire la porte aux scissions en donnant à des UFR la possibilité de s'ériger en écoles et, sinon de quitter leur université de rattachement, du moins d'acquérir une très grande autonomie par rapport à elle. Il va donc à l'encontre de l'esprit du texte.

Évidemment, la commission n'a pas examiné l'amendement n° 305, déposé en séance. Mais, à titre personnel, je partage à 100 % l'analyse de Mme la ministre. Sans la reprendre, je vais juste y ajouter un détail. Ce que souhaitent, semble-t-il, un certain nombre de nos interlocuteurs, c'est que les postes restent directement affectés aux UFR de médecine et non pas aux universités. Tel est l'objet de notre discussion. Pourquoi nous semble-t-il important au-delà des arguments soulevés par Mme la ministre d'affecter ces postes aux universités ? Pour un motif essentiel : n'interdisons rien ! Il est tout à fait possible que, demain, tout le monde trouve son compte y compris l'UFR de médecine à l'affectation d'un nouveau PU-PH à un...