Interventions sur "traité simplifié" d'Axel Poniatowski

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est de retour par la grande porte dans la famille européenne. Alors que beaucoup le considéraient comme improbable voici encore quelques semaines, le traité simplifié sera bientôt une réalité puisque, après deux années de blocage, l'accord obtenu nous permet de tourner la page. L'Europe et les Européens peuvent à nouveau regarder l'avenir avec sérénité. Il aura, cela a été souligné, fallu toute la détermination de la chancelière Angela Merkel et tout le volontarisme du Président de la République Nicolas Sarkozy pour convaincre nos partenaires européens tous...

Le peuple français a été entendu : le traité simplifié rompt avec le dogme de la seule concurrence, qui n'est plus un objectif en soi, mais seulement un moyen. Le traité précisera, en effet, que les questions de concurrence sont strictement limitées à l'organisation du marché intérieur et un nouveau protocole viendra garantir la pérennité de nos services publics, qui échapperont à la concurrence si cela s'avère nécessaire.

Un autre malentendu dissipé par le traité simplifié porte sur la nature même de l'Union et sur l'étendue de ses compétences. L'Europe n'a pas vocation à devenir un super-État. Nous ne souhaitons pas bâtir les États-Unis d'Europe ; en revanche, nous avons la responsabilité de donner un contenu politique à cette « fédération d'États-nations » qu'est l'Union européenne. Pour cela, il nous faut être plus clairs sur la question de savoir qui fait quoi....

...t tout le retour de la politique en Europe ? C'est bien en ce sens qu'avant-hier, à Strasbourg, le Président de la République a livré sa vision de l'Europe et a précisé les priorités de la politique européenne de notre pays, qui présidera l'Union au second semestre 2008. Le 23 juillet prochain s'ouvrira, sous présidence portugaise, la conférence intergouvernementale chargée de mettre en forme le traité simplifié. Cette conférence, qui dispose d'un mandat très clair et très précis, devra placer ses travaux sous le signe de la transparence. Je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement tienne le Parlement régulièrement informé de l'état d'avancement des négociations : nous ne saurions, en effet, être tenus à l'écart de la négociation d'un texte qui nous concerne directement. Après la signature du...

ceux qui l'avaient combattue, car le traité simplifié, en modernisant les institutions mais sans préjuger des orientations futures de l'Europe, respecte pleinement le vote des Français. Tous, nous aurons d'autant plus de raisons d'être fiers d'être européens que l'Europe prendra en compte à leur juste valeur la diversité des cultures, des traditions et des identités nationales. La fierté européenne, en effet, ne peut s'inscrire que dans ce qui nous...