Interventions sur "révision" d'Axel Poniatowski

...el de sa conformité à la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle qui nous est présenté vise à rendre notre Constitution compatible avec le traité de Lisbonne la modification des traités européens appelant, comme par le passé, la modification de notre Constitution. Ainsi, la ratification du traité de Maastricht, en 1992, et celle du traité d'Amsterdam, en 1999, avaient été précédées de révisions constitutionnelles, et le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait également donné lieu avant d'être rejeté en mai 2005 par référendum, à une modification de notre Constitution. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ces modifications constitutionnelles successives, directement liées à la construction européenne, ont eu pour effet de reconnaître, à chaque ...

La révision préalable au traité de Maastricht a également reconnu à soixante députés ou sénateurs la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution d'engagements internationaux. Jusqu'à présent, ce droit de saisine était limité au contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, l'article 88-4 introduit en 1992 donne à l'Assemblée nationale et au Sénat la possibilité de vo...

Ainsi, chaque Parlement national pourra s'opposer à la procédure de révision simplifiée des traités permettant d'en modifier certains articles sans passer par la procédure lourde de la ratification par les États membres. Et ce n'est pas tout : l'Assemblée nationale et le Sénat pourront désormais s'adresser directement aux institutions européennes si des projets d'actes législatifs européens leur paraissent contraires au principe de subsidiarité. Il nous sera même possible...

Alors que seize États ont signé une déclaration politique affirment leur reconnaissance de ces symboles, la France qui, je le regrette, n'en est pas signataire ne pourrait-elle pas les inscrire à l'article 88-1de sa Constitution ? Voilà ce que j'ai jugé nécessaire de vous rappeler. Dire « oui » à la révision constitutionnelle, ce n'est pas seulement accepter une nouvelle procédure juridique, c'est dire « oui » aux avancées du nouveau traité pour l'Europe et à la poursuite de la construction européenne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)