Interventions sur "réseau" d'Axel Poniatowski

...ine. Le Quai d'Orsay a été le premier à signer avec le ministère du budget un contrat triennal de modernisation pour la période 2006-2008. Il s'est engagé contractuellement à conduire seize chantiers de réforme allant de la montée en puissance de son outil informatique à la rénovation de la gestion des ressources humaines ou à la maîtrise de la fonction « achats », en passant par l'adaptation du réseau consulaire et culturel en Europe. Dans le même temps, ses effectifs ont diminué de 740 postes équivalents temps plein. Le budget triennal 2009-2011 poursuit la mise en oeuvre des décisions des conseils de modernisation des politiques publiques et prévoit la suppression, à nouveau, de 700 ETP, soit une nouvelle baisse du plafond d'emplois de l'ordre de 4,3 %, ce n'est pas rien. Je rappellerai enf...

...ement pour 2010. Mais, au sein de cette enveloppe, les contributions aux organisations internationales que j'évoquais à 1'instant, dont les contributions aux organisations européennes, accaparent plus des deux tiers des crédits, hors dépenses de personnel. Je ne mentionne même pas la réserve de précaution de 5 %. Il reste ainsi moins d'un tiers du total aux gestionnaires pour faire fonctionner un réseau mondial et mettre en oeuvre notre coopération de sécurité et de défense. Ce n'est pas beaucoup ! Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » représente quant à lui près de 600 millions d'euros de crédits de paiement, mais plus de 70 % de cette somme ne sont pas réellement à la disposition des gestionnaires, puisqu'il s'agit de la subvention pour charges de service public versée par l'É...

pour un nombre de places souvent en diminution, du fait de l'appel d'air de la gratuité en direction des élèves français. Or nous sommes convaincus de la nécessité, pour le réseau des lycées français, de conserver sa vocation d'outil d'influence à l'égard des étrangers du pays d'accueil et des étrangers tiers, qui conserveront toute leur vie la francophilie acquise en fréquentant nos établissements, dont l'excellente réputation ne se dément pas.

Il reste certes une marge appréciable puisque, l'an dernier, les élèves étrangers accueillis dans le réseau de l'AEFE représentaient encore près de 53 % du total. Mais la tendance s'infléchit nettement : toujours l'an dernier, le réseau a accueilli environ 4 000 élèves français supplémentaires, contre seulement 2 000 élèves étrangers de plus. Nous nous sommes même demandé en commission quel était le nombre de refus d'inscription opposés à des élèves étrangers désireux de fréquenter un lycée du réseau d...

...ntaire, selon un barème respectant les différences de niveau de vie d'une région du monde à l'autre, comme le Quai d'Orsay sait d'ailleurs très bien le faire pour diverses indemnités ou allocations qu'il accorde. Les 10 millions d'euros que nous proposons de redéployer grâce à ce plafonnement seraient mieux utilisés, nous semble-t-il, pour financer le volet immobilier du plan de développement du réseau des lycées français qu'il vous revient de présenter, monsieur le ministre. François Rochebloine nous indiquait en commission que 50 millions d'euros seraient immédiatement nécessaires à la simple mise aux normes de l'ensemble du parc immobilier que l'AEFE doit gérer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois avoir suffisamment montré la rareté des crédits disponi...

Monsieur le ministre, nous avons le plaisir de vous recevoir à nouveau, pour une audition cette fois exclusivement consacrée au budget 2010 de votre ministère et à la réforme du réseau diplomatique. Cette année, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » seront examinés en séance publique, et non plus en commission élargie.

Merci pour cette présentation, monsieur le ministre. Avant de donner la parole à François Rochebloine, l'un de nos deux rapporteurs sur les crédits de la mission, j'aurais moi-même deux questions à vous poser au sujet de l'impact de la réforme du réseau sur le budget. Vous nous avez expliqué qu'une trentaine d'ambassades étaient transformées en postes de présence diplomatique ; quelles économies en résulte-t-il, en termes de crédits et d'effectifs ? D'autre part, dans ce PLF, en incluant les transferts d'emplois, les effectifs diminuent globalement de 300 ETP, mais les dépenses de personnel de la mission « Action extérieure de l'État » augment...