Interventions sur "paradis fiscaux" d'Axel Poniatowski
3 interventions trouvées.
Notre commission a déjà entendu M. Jean-Marc Fenet et M. Yves Ulmann l'année dernière, avant d'examiner 19 accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale, qui obligeaient les paradis fiscaux à coopérer dans la lutte contre l'évasion fiscale et interdisaient notamment d'opposer le secret bancaire à des demandes d'information. Au moment où huit accords similaires sont en cours d'examen au Sénat, nous avons le plaisir d'accueillir à nouveau les deux responsables de l'administration fiscale française, ainsi que Mme Maïté Gabet, afin qu'ils nous présentent un premier bilan de l'applicatio...
...e renseignements en matière fiscale. Si je vous précise que ces conventions concernent non seulement les Bahamas, Gibraltar, Saint-Marin, le Liechtenstein, Guernesey, Jersey, l'Île de Man, mais également les Îles Vierges britanniques, Andorre, les Bermudes, les Îles Turks et Caïcos, ou encore les Îles Caïmans, vous aurez immédiatement compris qu'il s'agit là de ce qu'il est convenu d'appeler des paradis fiscaux. En dépit de la publication par l'OCDE en 2000 de la liste de ces paradis fiscaux, ces derniers n'avaient guère amélioré leurs pratiques, même si nombre d'entre eux s'étaient déclarés prêts à adopter les normes internationales en matière de transparence. Grâce à la détermination politique des pays du G 20 et sous l'impulsion des ministres français et allemand, la situation a connu à la fin de l...
En bref, monsieur McDonell, sommes-nous suffisamment sévères avec les paradis fiscaux ?
