Interventions sur "frais" d'Axel Poniatowski

...t, comme l'an dernier, voté à l'unanimité un amendement aux crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sur ce thème, déposé par notre rapporteur, François Rochebloine ; je voudrais en préciser ici les raisons. Dès l'automne 2008, nous avions appelé l'attention du Gouvernement sur les effets pervers que risquait d'entraîner une prise en charge à 100 %, à l'aveugle, en quelque sorte, de frais de scolarité parfois élevés au profit de familles qui n'en avaient pas nécessairement besoin, puisque les entreprises pour le compte desquelles elles étaient expatriées prenaient souvent en charge les écolages.

Nous avions également noté le risque d'éviction des élèves étrangers, à qui l'on demandait d'acquitter des frais de scolarité en croissance tendancielle

...mmes même demandé en commission quel était le nombre de refus d'inscription opposés à des élèves étrangers désireux de fréquenter un lycée du réseau de l'AEFE ; peut-être disposez-vous de cette statistique, monsieur le ministre. Enfin, parmi les conséquences de la gratuité, nous redoutions l'enrichissement sans cause des établissements simplement homologués, tentés d'augmenter leurs écolages aux frais du contribuable. En un an, les effets pervers que nous craignions ont hélas commencé à devenir réalité. Ainsi, l'AEFE a dû adopter cet été plusieurs mesures d'endiguement, par exemple pour empêcher ces dérives choquantes de la part de certains établissements homologués. Le montant de la prise en charge a ainsi été « cristallisé » à son niveau de 2007, moyennant une revalorisation annuelle minima...

Je crains, monsieur le rapporteur spécial, qu'en voulant aller beaucoup plus loin, on aille en réalité beaucoup moins loin. Un mot pour rappeler que l'amendement soutenu l'année dernière visait à plafonner le principe de la gratuité en limitant le montant des frais de scolarité pris en charge. L'amendement présenté par M. Rochebloine cette année a tous les avantages : il confirme le principe de la gratuité voulu par le Président de la République et nous-mêmes tout en visant à encourager la propagation de la langue française dans le monde. On ne peut pas pleurer toute la journée devant les limites de la francophonie et revenir sur le principe de la gratuité ...