Interventions sur "cotonou" d'Axel Poniatowski

...crétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, les deux textes qui nous sont soumis constituent des actes essentiels, affirmant la solidarité de l'Europe à l'égard des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que la permanence de notre engagement en faveur d'un partenariat global, équilibré et durable. Comme l'a indiqué Mme Henriette Martinez, l'accord révisé de Cotonou contribue à approfondir le dialogue politique entre les pays parties, tandis que l'accord interne entre les États membres de l'Union européenne fixe l'enveloppe du dixième FED à plus de 22 milliards d'euros sur la période 2008-2013. Ces deux textes appellent de ma part trois commentaires. En premier lieu, je souhaiterais évoquer la part de l'aide publique au développement de notre pays qui tran...

...onsidère que l'aide budgétaire globale représente un outil responsabilisant et moderne, qui répond aux objectifs d'appropriation et de bonne gouvernance, à condition d'être entourée des contrôles adéquats. En ce qui concerne plus particulièrement les deux projets de loi que nous examinons aujourd'hui, je sais que la notion de « bonne gestion des affaires publiques » est inscrite dans l'accord de Cotonou, dont l'article 97 prévoit que les « cas graves de corruption » peuvent conduire à une suspension de l'aide. J'aimerais cependant que vous nous précisiez, monsieur le secrétaire d'État, les modalités concrètes de mise en oeuvre de cette procédure, ainsi que les cas dans lesquels elle a pu être utilisée. J'ajoute que l'accord de Cotonou prévoit également, dans son article 96, une procédure de sus...