Interventions sur "SOVAFIM" d'Axel Poniatowski

Je ne me prononce pas sur la question de savoir si l'État aurait dû investir lui-même mais il me semble qu'il a fait en l'occurrence une bonne affaire : l'immeuble valant 60 millions d'euros et les travaux s'élevant à 16 millions, un loyer de 5 millions me semble d'autant plus raisonnable que le retour sur investissement de la SOVAFIM sera inférieur aux 8 % habituels.

Auxquels s'ajoute le prix des 27 % possédés par l'État, que ce dernier a revendus à la SOVAFIM.

Cela ne me paraît pas nécessaire : le montage financier me semble clair, que l'on soit ou non satisfait de ce choix de financement du projet. J'ajoute que la SOVAFIM étant une filiale de l'État à 100 %, les deux scénarios ne sont pas si différents que cela puisque l'immeuble, au final, appartient à l'État. En fait, ce portage permet surtout de réaliser les travaux d'une manière beaucoup plus rapide ne serait-ce que par rapport à ce qu'implique le code des marchés publics et, à Bercy, de ne pas accroître la dette publique.

Société détenue à 100 % par l'État, la SOVAFIM rémunère nécessairement celui-ci à titre exclusif. Quoi que l'on pense de la pertinence de l'opération immobilière qui nous a été présentée, plusieurs clauses de rendez-vous existent, qui permettront d'en reconsidérer l'intérêt et d'envisager par exemple une acquisition directe : dès 2010 au moment de la livraison de l'immeuble, éventuellement lorsque le montant des loyers versés aura atteint le ...

Avec l'accord du rapporteur, je vous suggère, compte tenu de l'intérêt manifesté sur cette question et pour une parfaite compréhension de l'opération, de procéder à l'audition des responsables de France Domaine et de la SOVAFIM, ainsi que de M. Christian Philip, représentant personnel du Président de la République pour la francophonie.