Interventions sur "OCDE" d'Axel Poniatowski

...où huit accords similaires sont en cours d'examen au Sénat, nous avons le plaisir d'accueillir à nouveau les deux responsables de l'administration fiscale française, ainsi que Mme Maïté Gabet, afin qu'ils nous présentent un premier bilan de l'application de ces conventions bilatérales. Ces textes sont le pilier du programme international de lutte contre les paradis fiscaux dans le cadre duquel l'OCDE évalue, depuis un an, les progrès des États et juridictions à risques. À ce jour, seuls huit États continuent de susciter des interrogations quant à leur réelle implication dans le programme. D'une façon générale, le processus d'examen des législations fiscales a commencé dans les délais : 25 rapports ont déjà été publiés, et 35 devraient l'être d'ici le sommet du G20 à Cannes. Dans un deuxième t...

...écise que ces conventions concernent non seulement les Bahamas, Gibraltar, Saint-Marin, le Liechtenstein, Guernesey, Jersey, l'Île de Man, mais également les Îles Vierges britanniques, Andorre, les Bermudes, les Îles Turks et Caïcos, ou encore les Îles Caïmans, vous aurez immédiatement compris qu'il s'agit là de ce qu'il est convenu d'appeler des paradis fiscaux. En dépit de la publication par l'OCDE en 2000 de la liste de ces paradis fiscaux, ces derniers n'avaient guère amélioré leurs pratiques, même si nombre d'entre eux s'étaient déclarés prêts à adopter les normes internationales en matière de transparence. Grâce à la détermination politique des pays du G 20 et sous l'impulsion des ministres français et allemand, la situation a connu à la fin de l'année 2008 une évolution favorable. L'...