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Interventions sur "CAE" d'Axel Poniatowski


2 interventions trouvées.

Je vous propose de réserver le vote sur l'amendement CAE 5 du rapporteur, portant article additionnel avant l'article 5, jusqu'après le vote sur les amendements à l'article 5, dont la teneur a été largement exposée. Le vote sur l'amendement CAE 5 est réservé. Article 5 : Création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales issu de la fusion de CampusFrance, d'Egide et de France Coopération Internationale

Nous en revenons à l'amendement CAE 5, dont l'adoption s'impose par coordination, après l'adoption de l'amendement CAE 6 rectifié. L'amendement CAE 5 est adopté, et l'intitulé du chapitre II ainsi rédigé. Article 5 bis (nouveau) : Création d'instances consultatives