Interventions sur "renforcée" d'Aurélie Filippetti

et voilà pourquoi nous proposons que tous les textes de loi soumis à notre assemblée et relatifs au pluralisme fassent désormais l'objet d'études d'impact renforcées.

Comme l'a indiqué mon collègue Jean-Jacques Urvoas, la définition de l'état de crise pose problème. Le flou juridique qui entoure cette notion ne me semble pas correspondre au souhait exprimé par le président Warsmann que la loi soit plus précise, moins bavarde et mieux écrite. Nous voulons des études d'impact renforcées sur les incidences des projets de loi relatifs aux états de crise. Nous ne savons pas exactement ce peut être le contenu de cette nouvelle catégorie de projets de loi consacrée par la révision constitutionnelle de 2008. Ce que l'on sait, c'est que ces projets ne sont pas soumis aux délais minimaux d'examen en commission prévus à l'article 42 de la Constitution, et que, en outre, l'article 48 de ...

Cet amendement essentiel porte sur la nécessité des études d'impact, c'est-à-dire d'une forme d'évaluation renforcée pour les textes concernant l'avenir des services publics dans notre pays. Nous savons à quel point nos concitoyens, mais aussi chacun d'entre nous, sont attachés à la défense, à la pérennité, à la consolidation et à la qualité de ces services publics. Les services publics obéissent à certains grands principes : l'universalité, l'égalité, l'accessibilité, la neutralité, l'objectivité. Ces princi...

Là aussi, ne croyez-vous pas que nos concitoyens mériteraient de disposer d'études d'impact approfondies, renforcées, sur l'avenir de l'hôpital public, du service public hospitalier ? Quant à l'éducation nationale, la proposition de supprimer, dans les RASED, 3 000 postes qu'occupent des enseignants formés spécifiquement pour les enfants les plus en difficulté, aurait-elle été émise si nous avions disposé d'études d'impact précises, montrant à quel point les RASED sont importants pour ces enfants ?

...re sans disposer d'aucune étude d'impact sur les conséquences de ce texte pour la qualité du service public de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et je pourrais aussi parler du logement Vous avez dit en commission, monsieur le rapporteur, que vous étiez d'accord sur la nécessité d'avoir des études d'impact. Aujourd'hui, vous nous dites : « Si vous faites des études d'impact renforcées, cela veut dire que vous en revenez à la position du Gouvernement, qui voulait des études d'impact light sur certains sujets. » Non ! Nous refusons non seulement qu'il y ait des études d'impact light, mais aussi que, sur certains textes, il n'y en ait pas du tout. Nous considérons que, sur certains sujets, et en particulier sur les services publics, il faut des études d'impact approfondies. Il ...