Interventions sur "publicité" d'Aurélie Filippetti

..., écrite sous le coup de l'émotion. Je dois vous dire que cela ne me choque pas. Que l'affaire Halimi ait suscité une indignation toute particulière dans l'opinion par les faits atroces qui ont été commis, par l'antisémitisme qu'elle a révélé , au point que le législateur s'interroge sur une éventuelle évolution de la loi ne me choque pas. En revanche, dans le cas d'espèce, je me demande si la publicité des débats aurait été forcément meilleure, tant pour la société que pour les victimes. Le procès a suscité de nombreux débats et d'articles dans la presse, laissant émerger la réalité terrible de l'antisémitisme conduisant à cet horrible assassinat. La publicité des débats n'aurait-elle pas donné une tribune à l'accusé, lui fournissant un public auquel il aspire ? Vis-à-vis des victimes, je ne cr...

Mon propos n'était pas sans lien : l'article 25 traite de l'interdiction des émissions publicitaires à caractère politique. En la matière, les pouvoirs du CSA sont étendus aux services de médias audiovisuels à la demande, ou SMAD. C'est heureux, mais il aurait encore mieux valu réglementer la publicité à caractère politique en faveur du Président de la République ! Nul ne souhaite l'interdire : nous demandons simplement qu'elle soit règlementée, afin que le Président de la République ne puisse plus faire sa propre publicité à longueur d'écrans, de journée et d'année, comme cela fut le cas pendant la campagne présidentielle, et comme c'est le cas depuis son accession à la présidence. Les statist...

D'une manière ou d'une autre, Gouvernement et Parlement ne pourront instituer la taxation envisagée qu'en la mettant en relation avec la volonté affichée de compenser le manque à gagner qui résulterait pour les télévisions publiques de la décision de suppression de la publicité. Mais là encore, certains problèmes se poseraient. Avec la création de cette nouvelle taxe, votre projet de loi, madame la ministre, encourt donc deux risques : le risque d'inconstitutionnalité et le risque d'être contraire au droit communautaire.

...nt de la République, ainsi que celui de ses collaborateurs, soit pris en compte dans les statistiques du CSA. Nous avions déposé une propositions de loi en ce sens, puis de nouveau des amendements à ce texte ; hélas, nous nous sommes heurtés à un mur d'incompréhension et à votre refus du pluralisme. Dès lors, vous comprendrez que nous ne puissions pas voter cet article 25. Certes, il interdit la publicité à caractère politique dans les SMAD, mais quel sens cela a-t-il dès lors que le Président de la République envahit nos écrans à longueur de journée ?

Comment considérer, dans ces conditions, que la publicité à caractère politique est vraiment interdite ? Vous avez interdit la publicité sur France Télévisions et, ce faisant, appauvri ses ressources. Interdisons donc la publicité pour le Président de la République : on l'a assez vu !

À moins que vous ne considériez qu'en raison de la disparition de la publicité sur les chaînes du service public de l'audiovisuel, les Français utiliseront davantage leur téléphone portable, Internet ou leur téléphone fixe, ce qui, je dois le reconnaître, paraît absurde. En tout état de cause, madame la ministre, vous devez expliquer le lien que vous établissez afin que nous puissions comprendre pourquoi vous avez choisi les entreprises fournisseurs d'accès à Internet pour...

Avec l'article 26, nous sommes au coeur des contradictions de ce projet de loi, sa tare la plus flagrante étant son immense hypocrisie. Vous justifiez la suppression de la publicité sur France Télévisions au nom de la bonne éducation et la bonne moralité des téléspectateurs. Sus à l'audimat, aux programmes qui avilissent, à la publicité qui clive et divise les Français, vous écriez-vous ! Mais comment conciliez-vous une telle position avec l'autorisation du placement de produit, avec le refus de l'interdiction de toute publicité dans toutes les émissions pour enfants sur les...

...n nage dans les faux-semblants ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On prend ici la mesure des limites de votre projet de loi, de l'hypocrisie qui tue les objectifs savamment dilués dans la vingtaine de pages de l'exposé des motifs qui nous renvoie à des bons sentiments et à de bonnes intentions, pour, en fin de compte, réintroduire le placement de produit de manière clandestine comme la publicité véhiculée par ces mécanismes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous proposons quelques mesures pour encadrer le placement de produit que vous avez fait entrer dans ce projet de loi par la petite porte. Ce texte faisait déjà un certain nombre de cadeaux aux chaînes privées : passage de six à neuf minutes de publicité par heure, passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, deuxième coupure de publicité dans les films et téléfilms. Maintenant il en fait un de plus : le placement de produit. La révision de la directive de novembre 2007 a encouragé les États membres à adopter des réglementations visant à encadrer cette pratique, dont il était explicitement précisé qu'elle était dangereuse. C'est pourquoi no...

...ites dans le projet de loi. Par exemple, tandis que la directive interdit explicitement le placement de produits dans les émissions pour la jeunesse, le Gouvernement et la majorité l'autorisent. Je dénonce à nouveau, comme je l'ai fait la semaine dernière, l'hypocrisie du Gouvernement, qui prétend moraliser, rendre plus civique et plus culturel le service public de la télévision en supprimant la publicité sur France Télévisions, publicité considérée comme clivante, comme semeuse de troubles, à cause de l'audimat, comme abrutissante, mais refuse notre amendement visant à interdire la publicité dans toutes les émissions pour la jeunesse, sur toutes les chaînes, comme cela se fait dans un certain nombre de pays. Il y a là une immense hypocrisie, incompréhensible sauf à considérer que cette réforme n'...

Cet amendement propose une disposition de bonne gouvernance, pour employer une expression à la mode. On pourrait se demander comment envisager d'étendre à partir de 2011 une mesure la suppression de la publicité sur les chaînes publiques sans avoir fait établir un rapport objectif sur l'incidence de son entrée en vigueur partielle à partir du 5 janvier 2009. C'est, me semble-t-il, une question de simple bon sens. Si nous voulons garantir à France Télévisions un financement décent et pérenne, il faut évaluer les effets de la mesure avant d'envisager de l'élargir. Et ce d'autant plus que les 450 million...

Avant d'envisager l'élargissement de cette mesure à l'ensemble des fenêtres publicitaires de France Télévisions tout au long de la journée, il faut qu'un rapport soit établi conjointement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, afin de disposer d'une évaluation des effets de cette mesure partielle. Je crains que cette évaluation ne démontre que tous les dangers que nous avons dénoncés au cours de ce débat alors que vous nous avez reproché de faire de l'obstruction, et que vous avez, en quelque sorte, voulu museler l'opposition, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

... montrer à quel point les craintes que nous avons émises étaient fondées. Puissions-nous nous être trompés, et puisse France Télévisions ne pas être, à ce moment-là, dans une situation financière catastrophique ! La négociation du plan d'affaires 2009-2012 nous inquiète. Nous devons donc absolument disposer d'un rapport objectif, avant de pouvoir envisager l'élargissement de la suppression de la publicité.

On a l'impression que le Gouvernement veut appliquer à France Télévisions, en y supprimant la publicité, la règle de la décroissance tendancielle du taux de profit, que Karl Marx voyait à l'oeuvre dans le capitalisme (Murmures sur les bancs du groupe UMP) : c'est quand même un comble que ce soient le Gouvernement et le pouvoir sarkozyste qui l'organisent ! Rappelons que, contrairement à ce que nos collègues de l'UMP ont soutenu avec beaucoup de mauvaise foi, personne ne demandait la suppression de...

En 2000, le Gouvernement de Lionel Jospin a diminué la publicité sur l'ensemble des chaînes : ça, c'était cohérent. Si, comme le suggère l'exposé des motifs du projet de loi, la publicité « clive », pousse à l'audimat et affecte la qualité de la production audiovisuelle, bref, si elle est nocive pour nos concitoyens, c'est sur l'ensemble des chaînes qu'il faut la limiter, ou, comme nous le proposons, l'interdire pendant les émissions destinées aux enfants afin...

pour les personnels de France Télévisions, c'est-à-dire pour ceux qui ont la charge de faire une télévision publique de qualité. C'est pourquoi nous estimons que la suppression de la publicité sur les chaînes du service public est non seulement injuste mais aussi périlleuse du point de vue économique et culturel.

Notre amendement vise à déplacer l'horaire de la coupure de la publicité qui doit intervenir le 1er janvier prochain. En effet, la fixation de l'interruption de la publicité à vingt heures a des effets de seuil extrêmement nocifs sur la fixation des prix des publicités avant et après cette heure. Depuis l'annonce du Président de la République, on a déjà constaté que les recettes de France Télévisions se sont effondrées et que TF1 a commencé à baisser ses tarifs publi...

...ur sur les mesures adoptées et leurs conséquences certainement catastrophiques pour France Télévisions. Pour notre part, et puisque vous nous imposez un passage en force, nous voulons tenter de limiter la casse. Nous proposons donc que le Parlement, en vertu des pouvoirs dont il est investi, se saisisse de ces questions pour éviter la catastrophe que constituerait la suppression totale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions.

Le plus inquiétant, c'est que la répartition se fait au détriment de France Télévisions, qui subit déjà une très forte baisse de ses budgets publicitaires, suite à l'annonce de la suppression, en janvier 2009, de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques. Force est de constater que, pour les chaînes privées, la TNT et l'Internet, la croissance du marché publicitaire est réelle et ce, malgré la crise économique. On peut imaginer ce qu'il en sera après la crise Par contre, avant même le décret présidentiel annoncé, les ressources de France Télévisions ont chuté. L'annonce faite à la hâte par le Préside...

Monsieur Dionis du Séjour, je pourrais également défendre la publicité pour les mirabelles de Lorraine ! (Sourires.) Il y a une grande hypocrisie dans cette affaire : pourquoi les produits génériques auraient droit à la publicité et non les produits de marque ? La relance de l'économie passe beaucoup par l'économie des marques ; la disposition ne se justifie donc pas d'un point de vue économique. Comme l'a dit Didier Mathus, il s'agit au fond du retour à un certai...